CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) pour les dons en faveur du Château de Landshut sont applicables aux paiements en ligne sur le site Internet www.schloss-landshut.ch. En déclenchant le don en ligne, le donateur/la donatrice accepte expressément ces conditions. Des modifications des CGV demeurent réservées. 

  • Vos dons seront utilisés, selon les buts exprimés par le donateur/la donatrice et/ou conformément aux objectifs de la fondation, en faveur du Château de Landshut (nouvelle salle d'exposition temporaire). 
  • Veuillez noter que nous ne pouvons pas rembourser les dons effectués. Les conditions d'annulation du fournisseur de cartes de crédit s’appliquent aux dons en ligne. 
  • Les dons en ligne sont traités par PostFinance. PostFinance utilise, pour assurer la sécurité des données, un système à plusieurs barrières de sécurité, lequel a recours à des processus de chiffrement élevés (chiffrement SSL). 
  • Vos numéros de cartes de crédit ou de postcard ne sont pas enregistrés par nous. 
  • Les données d'adresses transmises à l'occasion d’un paiement ne sont pas transmises à d'autres sociétés. Elles restent la propriété de la Fondation du château de Landshut et sont traitées confidentiellement. Nous gérons votre adresse nous-mêmes et ne louons ou ne vendons aucune adresse. Vous avez en tout temps le droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sauvegardées. Dans ce cas, adressez-vous, s'il vous plaît, par courriel à l'info@schloss-landshut.ch. 
  • À la fin de l'année, vous recevrez une attestation de don à l’intention de l’administration fiscale. La Fondation du château de Landshut est une organisation à but non lucratif et d'utilité publique. Les dons la concernant sont déductibles de l’impôt dans la plupart des cantons. 
  • La compétence judiciaire est à 3427 Utzenstorf (Suisse). Seules les dispositions du droit suisse sont applicables. 
  • Si vous avez des questions concernant les conditions et les modalités à propos des dons en ligne, vous êtes invités à nous contacter.